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La Commune de Bouhet met à disposition la salle des fêtes ainsi que la cuisine attenante.

Qui peut louer ou utiliser la salle des fêtes ?


1) Toute entreprise ou personne majeure, sous sa responsabilité, domiciliée à Bouhet, ayant établi un contrat de location avec la municipalité.


2) Les associations dont le siège social est situé sur la commune de Bouhet ainsi que les associations extérieures dont l’objet du rassemblement est à but non lucratif et sous réserve que les activités pratiquées n’engendrent pas de nuisances supplémentaires (sonores). Cette mise à disposition gratuite doit faire l’objet d’une convention définissant les conditions.

3) Toute personne organisant les obsèques d’un défunt habitant Bouhet, ayant des attaches avec la Commune ou dont les obsèques ont lieu à Bouhet.

4) Tout candidat ou liste déclarés pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l'année précédant le premier jour du mois d'une élection. Cette mise à disposition gratuite et sans limitation de fréquence doit faire l’objet d’un contrat de mise à disposition. Elle est exclusivement possible en dehors des créneaux déjà utilisés par les associations pour leurs activités hebdomadaires et les manifestations déjà programmées.

Prix de la location
Le prix de location est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Utilisation
Prix de la Location
(sans chauffage)
Montant de la caution
SALLE ANNEXE DE LA SALLE DES FETES
Une journée dans la semaine (Hors Samedi et Dimanche) 30 € 60 €
Le week-end (du samedi matin 9h au lundi matin 9h) 50 € 100 €
Un complément de 5€ par jour sera appliqué du 1er octobre à fin avril pour le chauffage
TOTALITE DE LA SALLE DES FETES (comprend la salle annexe)
Une journée dans la semaine (Hors Samedi et Dimanche) 65 € 130 €
Le week-end (du samedi matin 9h au lundi matin 9h)

120 €

240 €
Un complément de 15€ par jour sera appliqué du 1er octobre à fin avril pour le chauffage

Un acompte (non remboursable) sera demandé à la signature du contrat afin de confirmer la réservation. Le solde de la location sera versé par chèque à la remise des clés.
Un chèque de caution fixé au double du montant de la location sera laissé à la remise des clés et restitué ou détruit après l’état des lieux de sortie effectué par les services communaux.

télécharger ici le contrat de location à compléter


Date de création : 13/11/2015 . 10:49

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Conseil Municipal

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Lundi 8 octobre 2018

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