Question-réponse
Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ?
Vérifié le 20/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le prêt Action logement (ex-1% logement) est accessible à tout salarié d'une entreprise privée de plus de 10 salariés.
La suspension du contrat de travail durant le congé parental n'a aucune incidence sur le droit au prêt Action logement.
Attention :
ce prêt est toutefois accordé dans la limite de l'enveloppe financière acquise par l'entreprise.
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Et aussi
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale