Question-réponse
Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?
Vérifié le 11/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'époux ou ex-époux survivant d'un agent public contractuel peut percevoir, sous condition d'âge et de revenus, une pension de réversion. Celle-ci se demande auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour l'ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé.
Sous conditions, l'époux ou ex-époux survivant d'un agent public contractuel peut également percevoir une retraite de réversion complémentaire auprès de l'Ircantec.
Pour en savoir plus
-
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
-
Ircantec : droits à pension de réversion complémentaire de l'époux(se)
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale