Question-réponse
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Un salarié peut bénéficier de congés parentaux successifs en cas de nouvelle naissance ou d'adoption pendant un congé parental d'éducation.
La demande de nouveau congé parental à temps plein ou à temps partiel est ouvert à tout salarié (père ou mère) pouvant justifier d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
La demande de nouveau congé parental doit respecter les mêmes délais que ceux prévus lors de la demande du 1
Le salarié peut mettre fin au congé parental avant son terme et reprendre son activité initiale en cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer.
Le salarié adresse alors une demande motivée à l'employeur 1 mois au moins avant la date à laquelle il entend reprendre son activité.
La salariée enceinte pendant son congé parental peut bénéficier d'un congé maternité pendant lequel elle perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. À la fin de ce second congé maternité, la salariée peut bénéficier d'un nouveau congé parental.
L'employeur ne peut pas refuser à une salariée enceinte le droit d'interrompre son congé parental d'éducation pour bénéficier d'un congé de maternité.
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale