Question-réponse
Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?
Vérifié le 07/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, sauf si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.
L'employeur n'a pas d'obligation légale de faire bénéficier à un salarié en congé parental des avantages de la mutuelle d'entreprise.
Le contrat peut prévoir :
-
soit l'exclusion du salarié des bénéfices de la mutuelle dès le 1
er jour de congé parental, - soit le bénéfice des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental.
Il vous faut donc vérifier sur le contrat d'adhésion que vous avez signé si ces avantages sont maintenus.
En l'absence de dispositions prévues, vous devrez souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle.
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale