Autorisation de sortie du territoire

Question-réponse

Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?

Vérifié le 19/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai. Les conditions varient selon la date d'embauche à la fin du stage.

La durée du stage est intégralement déduite de la période d'essai.

 Exemple

Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage, son contrat de travail prévoit une période d'essai de 6 mois, les 3 mois de stage sont déduits de la période d'essai.

L'embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage. La durée du stage est alors déduite de la période d'essai.

Toutefois, la durée de la période d'essai ne peut pas être réduite à plus de sa moitié, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

 Exemple

Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage, son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois, la période d'essai est réduite à sa moitié de 2 mois.

La durée de ce stage n'est pas déduite de la période d'essai, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.


À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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