Question-réponse
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Vérifié le 26/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les démarches à effectuer pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé dans lequel se trouve votre enfant (sous contrat ou hors contrat).
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Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie qui vous donnera une liste de documents à présenter.
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite déposer le dossier scolaire de votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez. Il faut y joindre la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).
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Vous devez déposer le dossier scolaire de votre enfant au secrétariat du collège de secteur. Il faut y joindre la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).
Où s’adresser ?
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Vous devez contacter le secrétariat du lycée de secteur où la décision d’orientation peut être appliquée.
Vous lui adressez le dossier scolaire de votre enfant, en joignant la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d'orientation).
Où s’adresser ?
Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de votre résidence.
Où s’adresser ?
Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.
L'examen d'admission porte sur les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est défini par le Dasen. Le chef de l'établissement où l'élève souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury. En cas de réussite, l'élève est affecté par l'inspecteur d'académie.
À noter
un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque la demande de la famille est motivée par des raisons particulières. Exemples : événement familial, déménagement.
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale