Question-réponse
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Vérifié le 06/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture uniquement pour des raisons médicales ou professionnelles.
Dans tous les autres cas, si vous n'attachez pas votre ceinture, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. De plus, le conducteur risque le retrait de 3 points de son permis de conduire.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture dans les cas suivants :
- Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci
- Vous êtes muni d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé par la préfecture. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité et être présenté au forces de l'ordre en cas de contrôle.
Où s’adresser ?
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Conducteur de taxi en service
- Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
- Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération
- Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale