Autorisation de sortie du territoire

Fiche pratique

Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)

Vérifié le 13/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à 100 % du tarif conventionnel de la sécurité sociale. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Consultations liées à la grossesse

Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité.

L'assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d'avance de frais (tiers payant), les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse, par exemple :

  • Consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement)
  • Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l'examen prénatal précoce
  • Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).

Les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70 %.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier, à compter du 4e mois de grossesse, d'un examen de prévention bucco-dentaire. Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire. Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre dentiste. Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie.

Autre consultation

Les autres consultations, que celles liées à la grossesse, et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.

Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à 100 %. Vous n'avez pas d'avance de frais à faire (tiers payant). Ceci pour tous vos frais qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

La 3e échographie bénéficie de la prise en charge à 100 %. En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.

Les frais d'accouchement (honoraires d'accouchement, péridurale) et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont aussi remboursés à 100 %. Les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...) ne sont pas pris en charge.

Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, certains frais restent à votre charge. Ces frais comprennent les dépassements d'honoraires et les frais pour confort personnel.

  À savoir

les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, sont pris en charge sur prescription médicale.

Vous continuez d'être prise en charge à 100 % et à bénéficier de la dispense d'avance des frais (tiers payant) pour tous vos frais médicaux, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

Une sage-femme vous suit, vous et le bébé, jusqu'au 12e jour après la naissance. La 1ère visite de la sage-femme à votre domicile a lieu dans les 48 heures qui suivent votre sortie de maternité.

  À savoir

les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, sont pris en charge sur prescription médicale.

Pour en savoir plus


À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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