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Question-réponse

Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?

Vérifié le 09/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est le dispositif qui attribue à un véhicule un numéro d'immatriculation, appelé lui aussi SIV (de la forme AB-123-CD). Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Le numéro est indiqué sur la carte grise et les plaques d'immatriculation.

  • Cas général
  • Cyclomoteurs

Le numéro SIV est composé de caractères alphanumériques sur le modèle AB-123-CD :

  • Dans le cas d'un cyclomoteur immatriculé avant le 1er juillet 2015, le numéro conserve son format particulier. Il se compose d'1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres.

     Exemple

    A 11 A

  • Dans le cas d'un cyclomoteur nouvellement immatriculé à partir du 1er juillet 2015, il obtient le même format que les autres véhicules SIV. Il se compose de 2 lettres, suivies de 3 chiffres, suivis de 2 lettres, les blocs de chiffres et de lettres étant séparés par des tirets.

     Exemple

    AA-111-AA

Le numéro SIV est attribué chronologiquement :

  • lors de la 1ère immatriculation d'un nouveau véhicule
  • ou s'il faut refaire la carte grise d'un véhicule qui disposait d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI). Par exemple, si vous vendez votre véhicule ou si vous déménagez ou si vous avez perdu votre carte grise.

  À savoir

certaines lettres ne sont pas utilisées pour éviter des confusions avec des chiffres. Vous ne trouverez donc pas de I ni de O. De même, vous ne trouverez pas de U pour éviter des confusions avec le V.

Si vous avez un ancien numéro dit FNI (de type 123 AB 01), vous obtenez un numéro SIV dans les situations suivantes : 

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations et que vous souhaitez obtenir un numéro SIV, vous devez faire une demande en utilisant le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Immatriculation d'un véhicule démuni de carte grise au numéro SIV

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra sélectionner la catégorie "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France", puis la sous-catégorie "Immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger ou démuni de certificat d'immatriculation au format SIV)".

Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d'un numéro à vie et ne peut donc pas être changé.

Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de changement de domicile mais, si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n'avez pas à modifier les plaques (même en cas de changement de département).

Si votre véhicule dispose d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01) et que vous changez d'adresse, vous obtiendrez un numéro d'immatriculation SIV (modèle AB-123-CD). Vous devrez faire changer vos plaques pour qu'elles correspondent au numéro SIV que vous aurez reçu.

 À noter

il est cependant possible de changer l'immatriculation SIV en cas d'usurpation de vos plaques (également appelée doublette).

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Et aussi

À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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