Question-réponse
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Vérifié le 19/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays non européen.
Au moment de l'embauche , le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède un titre de séjour l'autorisant à travailler.
Il peut s'agir par exemple d'un visa long séjour valant titre de séjour , d'un titre de séjour mention vie privée et familiale .
Le titre de séjour doit être en cours de validité.
Le particulier employeur doit vérifier la validité de ce titre de séjour auprès de la préfecture du département du lieu d'embauche. Cette demande de vérification doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d'embauche, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné de la copie du titre auprès de la préfecture concernée.
Où s’adresser ?
À Paris, le service compétent est la préfecture de police.
Où s’adresser ?
Attention :
employer un étranger sans titre de travail régulier constitue un délit sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € et 5 ans d'emprisonnement.
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié européen (Espace économique européen ou Suisse).
Le salarié européen n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
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Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale