Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la garantie Loca-Pass ?
Vérifié le 29/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par Action logement depuis le 11 juillet 2019 .
La garantie Visale peut être attribuée à la place de la garantie Loca-Pass si vous remplissez les conditions d'attribution.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Action logement
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale