Autorisation de sortie du territoire

Question-réponse

Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

Vérifié le 28/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sous conditions.

Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit la possibilité de commencer à travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin du préavis (pour démission ou licenciement). Par conséquent, vous pouvez bénéficier de cette possibilité dans 2 cas :

  • Votre employeur vous accorde une dispense partielle ou totale de préavis (un écrit est conseillé pour prévenir tout litige).
  • Des dispositions conventionnelles ou collectives le prévoient, et sous réserve de respecter la procédure éventuellement prévue (information de l'employeur, délai de résiliation effective du contrat de travail).

Dans tout autre cas, vous devez effectuer votre préavis. En l'absence de réalisation de votre préavis, vous pouvez être condamné par le juge à verser à l'employeur :

  • une indemnité compensatrice dont le montant correspond à la période de travail non effectuée,


À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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