Autorisation de sortie du territoire

Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 10/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel. Elle est utilisée, en particulier, lors des concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Années après le Bac

Titre du diplôme

Niveau de diplôme

-

CAP, BEP

3 (anciennement V)

Bac

Baccalauréat

4 (anciennement IV)

Bac+2

DEUG, BTS, DUT, DEUST

5 (anciennement III)

Bac+3

Licence, licence professionnelle

6 (anciennement II)

Bac+4

Maîtrise, master 1

6 (anciennement II)

Bac+5

Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur

7 (anciennement I)

Bac+8

Doctorat, habilitation à diriger des recherches

8 (anciennement I)

Dispenses de titres

Mère ou père de 3 enfants

Sportif de haut niveau

-

Pour en savoir plus


À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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