Autorisation de sortie du territoire

Question-réponse

Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (complémentaire santé, transports...) ?

Vérifié le 01/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que bénéficiaire du RSA, vous disposez de plusieurs autres droits. Vous êtes notamment affilié à la protection universelle maladie (Puma) et pouvez bénéficier de la la complémentaire santé solidaire (CSS). Des réductions des tarifs de transports ou de téléphone peuvent aussi vous être accordées.

Vous êtes affilié à la Puma si vous n'êtes pas couvert contre les risques maladie-maternité à un autre titre. Vous n'aurez pas de cotisation à payer.

Vous devez vous rapprocher de votre CPAM.

Si vous êtes allocataire du RSA, vous pouvez bénéficier de la CSS. Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12504*07 et l'envoyer à votre CPAM.

Formulaire
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Cerfa n° 12504*07

Accéder au formulaire (pdf - 4.5 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

 À noter

vous n'avez pas à remplir la déclaration de ressources, il vous suffit de dater et de signer l'encadré réservé à cet effet. Mais pensez à compléter la rubrique "Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer votre CSS".

Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d'une exonération de la taxe d'habitation ou de la contribution à l'audiovisuel public.

Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de la taxe d'habitation ou de la contribution à l'audiovisuel public.

Où s’adresser ?

Vous êtes un particulier

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Vous êtes un professionnel

Par téléphone :

0 806 000 225

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.

Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services. Pour ce faire, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, conseil départemental, etc.) selon le type de service.

L'allocation logement est accordée en fonction des ressources, sans prendre en compte le RSA.

Ainsi, si vous n'avez aucune ressource, en dehors du RSA, ou des ressources très limitées, vous bénéficiez des allocations logement à taux plein.

Sinon, les allocations sont calculées en proportion de vos revenus.

Vous devez vous rapprocher de votre Cafou de votre MSA.


À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Haut de page