Question-réponse
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division foncière.
Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d'une parcelle en plusieurs lots destinés à être bâtis. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.
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Logement
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale