Question-réponse
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Vérifié le 28/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez perdu une arme ou un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Vous devez faire la même démarche en cas de vol.
Ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.
Où s’adresser ?
Dans cette déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications suivantes sur l'arme :
- Marque
- Modèle
- Calibre
- Numéro de série et catégorie.
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est alors remis.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Où s’adresser ?
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À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale