Question-réponse
Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réponse varie en fonction de la situation géographique de la navigation (en eaux intérieures ou en mer), de l'existence ou non d'un moteur et de la puissance du bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous devez avoir un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous devez avoir un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous devez avoir un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
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Pour en savoir plus
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Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
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Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
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Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale