Question-réponse
Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le locataire qui occupe le logement le 1
Même s'il déménage dans l'année, il devra malgré tout payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1
Attention :
le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts. S'il ne le fait pas, il devra payer lui-même la taxe.
Où s’adresser ?
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Et aussi
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Argent
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2020
Ministère chargé des finances
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale