Autorisation de sortie du territoire

Question-réponse

Existe-t-il une surface minimale pour un poste de travail ?

Vérifié le 19/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le code du travail ne fixe aucune surface minimale, mais impose des exigences de sécurité et d'hygiène. L'espace de travail du salarié doit lui permettre de disposer d'une liberté de mouvement en hauteur et en surface suffisante.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Chaque salarié doit avoir un espace de travail confortable, adapté à leur activité (bureau, atelier ou espace de vente ouvert au public, par exemple).

L'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels liés aux contraintes physiques, aux rythmes de travail et aux environnements physiques agressifs.

L'espace de travail doit être accessible aux travailleurs handicapés (à mobilité réduite, en fauteuil roulant, malvoyants, malentendants, déficients mentaux).

La norme Afnor NF X 35-102 est un cadre de référence que l'employeur peut utiliser.

Elle recommande un espace minimum de travail de 10 m² par personne et de 15 m² par personne dans un espace bruyant.

Elle précise de ne pas dépasser 5 personnes. Cela doit correspondre, par exemple à un groupe de travail homogène avec des objectifs et commandements communs, un type de tâches proches, une stabilité du groupe.

Pour un bureau d'une superficie inférieure ou égale à 25 m², il est préconisé que la longueur soit inférieure à 2 fois la largeur. Si la superficie est supérieure à 25 m², il est indiqué que la longueur soit à 3 fois sa largeur.

Pour les espaces de circulation, il est conseillé une largeur minimale de 80 cm pour permettre le passage d'une personne et de 150 cm pour que 2 personnes puissent se croiser.

Pour un plan de travail réglable, il est demandé une profondeur de 80 cm et une largeur minimum de 120 cm.

Le code du travail ne fixe aucune surface minimale, mais impose des exigences de sécurité et d'hygiène. L'espace de travail du salarié doit lui permettre de disposer d'une liberté de mouvement en hauteur et en surface suffisante.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Chaque salarié doit avoir un espace de travail confortable, adapté à leur activité (bureau, atelier ou espace de vente ouvert au public, par exemple).

L'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels liés aux contraintes physiques, aux rythmes de travail et aux environnements physiques agressifs.

L'espace de travail doit être accessible aux travailleurs handicapés (à mobilité réduite, en fauteuil roulant, malvoyants, malentendants, déficients mentaux).

La norme Afnor NF X 35-102 est un cadre de référence que l'employeur peut utiliser.

Elle recommande un espace minimum de travail de 10 m² par personne.

Pour un bureau d'une superficie inférieure ou égale à 25 m², il est préconisé que la longueur soit inférieure à 2 fois la largeur. Si la superficie est supérieure à 25 m², il est indiqué que la longueur soit à 3 fois sa largeur.

Pour les espaces de circulation, il est conseillé une largeur minimale de 80 cm pour permettre le passage d'une personne et de 150 cm pour que 2 personnes puissent se croiser.

Pour un plan de travail réglable, il est demandé une profondeur de 80 cm et une largeur minimum de 120 cm.

Pour en savoir plus


À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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