Autorisation de sortie du territoire

Question-réponse

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 05/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année, même si vous êtes boursier.

Vous n'avez aucune taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous habitez dans une résidence universitaire gérée par le Crous.
  • Vous habitez dans une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous.

Vous n'avez pas de taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous louez une chambre meublée
  • Vous sous-louez une partie d'une habitation.

La taxe sera alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce ou la partie louée en meublé.

Selon le type de logement qu'il occupe, un étudiant doit parfois payer la taxe d'habitation.


À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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