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Fiche pratique

Formation initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vérifié le 09/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La formation des agents de la fonction publique hospitalière se compose notamment de la formation initiale et de la formation continue. La formation initiale permet aux agents accédant à un emploi de les préparer à occuper cet emploi. La formation continue vise à garantir, maintenir ou parfaire les connaissances ou les compétences des agents.

  • Fonctionnaire
  • Contractuel

Un passeport de formation est remis à chaque fonctionnaire lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.

Ce passeport est sa propriété. Il lui appartient de le mettre à jour tout au long de sa carrière.

Le passeport de formation recense notamment :

  • les diplômes, titres et certifications à finalité professionnelle obtenus par l'agent,
  • les formations suivies et dispensées pour la formation continue,
  • les bilans de compétences réalisés.

Il permet aussi de mentionner les emplois exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

Il mentionne également en annexe les décisions prises lors des entretiens annuels de formation ou à la suite de bilans de compétences.

Cette formation est destinée à faciliter l'intégration de personnes nouvellement recrutées qui accèdent à un emploi. Elle comprend

  • les formations de base, orientées vers la connaissance de l'institution hospitalière,
  • les principes à respecter au plan de l'hygiène,
  • et les conditions pratiques d'exercice en milieu hospitalier.

De quoi s'agit-il ?

La formation continue a pour objectif de garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et la compétence de l'agent en vue d'assurer :

  • son adaptation immédiate au poste de travail,
  • son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
  • le développement de ses connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences.

Formations continues obligatoires

L'agent peut être tenu de suivre des formations continues à la demande de son administration. Dans ce cas, les formations sont accomplies pendant les heures de travail.

Toutefois, si l'agent donne son accord écrit, les formations peuvent dépasser ses horaires de travail :

  • dans la limite de 50 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
  • dans la limite de 80 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer le développement de ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.

 À noter

le refus de l'agent de participer à des actions de formation réalisées en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de sanction.

Formations continues à la demande de l'agent

L'agent peut demander à bénéficier de formations continues sur son temps de travail.

Les formations sont accordées sous réserve des nécessités de service.

L'accès à une formation continue ne peut pas être refusé à un agent n'ayant bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années précédentes. Cet accès peut toutefois être différé d'une année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP.

La rémunération est maintenue quand l'agent participe à une action de formation pendant son temps de service.

  À savoir

les frais de déplacement et d'hébergement liés à la formation sont pris en charge par l'employeur.

Un passeport de formation est remis à chaque contractuel lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.

Ce passeport est sa propriété. Il lui appartient de le mettre à jour tout au long de sa carrière.

Le passeport de formation recense notamment :

  • les diplômes, titres et certifications à finalité professionnelle obtenus par l'agent,
  • les formations suivies et dispensées pour la formation continue,
  • les bilans de compétences réalisés.

Il permet aussi de mentionner les emplois exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

Il mentionne également en annexe les décisions prises lors des entretiens annuels de formation ou à la suite de bilans de compétences.

Cette formation est destinée à faciliter l'intégration de personnes nouvellement recrutées qui accèdent à un emploi. Elles comprend

  • les formations de base, orientées vers la connaissance de l'institution hospitalière,
  • les principes à respecter au plan de l'hygiène
  • et les conditions pratiques d'exercice en milieu hospitalier.

L'établissement employeur inscrit au plan de formation les formations initiales qu'il entend proposer à ses agents.

De quoi s'agit-il ?

La formation continue a pour objectif de garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et la compétence de l'agent en vue d'assurer :

  • son adaptation immédiate au poste de travail,
  • son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
  • le développement de ses connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences.

Formations continues obligatoires

L'agent peut être tenu de suivre des formations continues à la demande de son administration. Dans ce cas, les formations sont accomplies pendant les heures de travail.

Toutefois, si l'agent donne son accord écrit, les formations peuvent dépasser ses horaires de travail :

  • dans la limite de 50 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
  • dans la limite de 80 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer le développement de ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.

 À noter

le refus de l'agent de participer à des actions de formation réalisées en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de sanction.

Formations continues à la demande de l'agent

L'agent peut demander à bénéficier de formations continues sur son temps de travail.

Les formations sont accordées sous réserve des nécessités de service.

L'accès à une formation continue ne peut pas être refusé à un agent n'ayant bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années précédentes. Cet accès peut toutefois être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CCP.

La rémunération est maintenue quand l'agent participe à une action de formation pendant son temps de service.

  À savoir

les frais de déplacement et d'hébergement liés à la formation sont pris en charge par l'employeur.

À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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