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Question-réponse

Impôt sur le revenu : peut-on payer par acomptes ?

Vérifié le 23/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2019 et , le paiement par acompte concerne uniquement les travailleurs indépendants et certains agriculteurs.

Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir du 15 janvier (ou du 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel).

Si votre situation change, vous pouvez demander à changer votre taux de prélèvement sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr.

Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services.

Si vous êtes agriculteur et avez choisi l'imposition sur la moyenne triennale, l'acompte correspondra au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

 À noter

vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.

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Pour en savoir plus

À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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