Autorisation de sortie du territoire

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : calcul et paiement  > Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ?

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2019 et le passage au prélèvement à la source (PAS), le paiement par prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu n'est plus possible.

Et aussi

À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Haut de page