Autorisation de sortie du territoire

Question-réponse

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail

L'employeur est tenu d'organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif permettant de dispenser les soins d'urgence aux salariés accidentés ou malades.

Il doit mettre en place une procédure à suivre en cas d'urgence, dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés.

Elle doit être rédigée et consignée dans un document porté à la connaissance du personnel et tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

L'équipement des lieux de travail en matériel de premiers secours doit être accessible et adapté à la nature des risques.

Un membre du personnel reçoit la formation de premiers secours, notamment au sauvetage secourisme du travail (SST) dans les lieux suivants:

  • Ateliers où sont effectués des travaux dangereux
  • Chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant la réalisation de travaux dangereux.

Il est recommandé de dépasser ces obligations réglementaires afin de disposer de personnels formés au SST, en nombre adapté et bien répartis, capables d'intervenir efficacement en cas d'accident.

Pour en savoir plus


À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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