Question-réponse
Assurance auto : est-on indemnisé du préjudice qui n'est pas directement lié à l'accident ?
Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un accident, l'assurance auto sert principalement à réparer les dommages corporels subis par les personnes et les dégâts matériels causés aux véhicules. Mais elle peut aussi couvrir d'autres types de dommage liés aux véhicules impliqués :
- Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
- Frais de remorquage et de gardiennage
- Frais de déplacement occasionnés par l'immobilisation du véhicule
Questions ? Réponses !
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale