Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 10/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2019
Ministère chargé des finances
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TFPNB : zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
Ministère chargé du logement
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Et aussi
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale