Question-réponse
Arme détenue avant août 2018 : comment se mettre en règle ?
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis août 2018, certaines armes ont changé de catégorie. Des délais sont accordés pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.
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À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale