Question-réponse
Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ?
Vérifié le 23/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La situation diffère selon la date de renouvellement ou de conclusion du syndic.
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La rémunération comprend :
- des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...),
- et des honoraires spécifiques réglementés pouvant être facturés en dehors du forfait.
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La rémunération comprend :
- des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...),
- et des honoraires spécifiques pour des prestations hors budget prévisionnel (notamment pour la gestion et le suivi de travaux...) votés au coup par coup par l'assemblée générale.
Le syndic bénévole n'est pas rémunéré, mais peut être remboursé sur le budget de la copropriété pour les frais engagés pour la gestion de la copropriété.
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Et aussi
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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
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Pour en savoir plus
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Prestations facturables hors forfait par le syndic (annexe 2)
Ministère chargé du logement
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale