Fiche pratique
Fonction publique : indemnité de résidence
Vérifié le 28/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La rémunération d'un agent public comprend notamment une indemnité de résidence dont le montant varie selon sa commune d'affectation.
Pour en savoir plus
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Classement des communes en 3 zones
Legifrance
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale