Question-réponse
Que signifient les codes ajoutés sur le permis B ?
Vérifié le 20/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certains codes sont parfois ajoutés sur le permis de conduire de la catégorie B.
Ces codes indiquent une restriction du droit de conduire ou une extension à d'autres catégories de permis.
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À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale