Question-réponse
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Vérifié le 13/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous souhaitez prendre un véhicule neuf en location longue durée (LLD), vous n'aurez pas à vous charger des formalités d'immatriculation. En effet, c'est le propriétaire, donc le loueur, qui devra faire ces démarches.
La carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, sera alors à son nom.
Le loueur vous confiera la carte grise originale (ou une copie) afin que vous puissiez circuler en règle avec le véhicule.
Vous devrez fournir au loueur les pièces nécessaires à votre dossier de location.
Le coût de la carte grise est à la charge du loueur, mais il peut cependant répercuter ce coût sur le prix de la location.
À noter
la LLD peut inclure le prix de l'assurance du véhicule ou vous en laisser la charge. Vérifiez cet élément avec le loueur.
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale