Question-réponse
Qu'est-ce que le paquet de cigarettes ou de tabac neutre ?
Vérifié le 16/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les paquets de cigarettes et de tabac à rouler sont vendus dans des paquets neutres sans logo, ni autre signe distinctif.
Les paquets neutres, quelle que soit la marque, sont tous de même couleur marron.
Le paquet neutre peut comprendre le nom de la marque et le nom commercial du produit. La marque et le nom du produit doivent être imprimés en caractères minuscules, seule la première lettre peut être une majuscule. Tous les paquets neutres doivent utiliser la même police et la même couleur de caractère.
Ils doivent aussi comprendre :
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les avertissements
fumer tue oufumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage , - et une illustration sur les risques sanitaires liés au tabac.
Et aussi
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Interdiction de fumer - Tabagisme
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Santé publique France
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale