Autorisation de sortie du territoire

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Fiche pratique

Bonus écologique pour un véhicule électrique ou hybride (voiture, vélo...)

Vérifié le 03/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf économe en énergie : voiture, camionnette, scooter, moto, quadricycle à moteur. Une aide peut également être versée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, en complément d'une aide versée par une collectivité territoriale.

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Pour en savoir plus

À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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