Autorisation de sortie du territoire

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une autorisation provisoire de travail pour un étranger en France ?

Vérifié le 29/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une autorisation provisoire de travail (APT) est un document qui est délivré au salarié qui ne relève pas d'une autre catégorie d'autorisation de travail.

Elle permet l'exercice de l'activité salariée dans le respect des mentions inscrites sur l'APT (par exemple, le secteur d'activité ou géographique).

Elle est délivrée pour une durée maximale de 12 mois.

Une autorisation provisoire de travail (APT) peut être délivrée notamment dans les cas suivants :

La demande doit être faite auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte du département de résidence du salarié. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit être présenté.

Où s’adresser ?

Dans les départements en couleur verte, la demande d'APT peut être faite en ligne.

Au 28 septembre 2020, la possibilité de faire une demande d'APT en ligne n'est offerte que dans les départements suivants : 02, 10, 13, 21, 25, 33, 35, 36, 38, 42, 45, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 63, 64, 67, 68, 69, 74, 75, 76, 77, 78, 80, 88, 91, 92, 93, 94, et 95.
Départements où la demande d'autorisation provisoire de travail pour un étudiant peut être réalisée en ligne

Service en ligne
Demande d'autorisation provisoire de travail

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Dans tous les départements, la demande peut être faite auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte du département de résidence du salarié. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit être présenté.

Où s’adresser ?

 À noter

l'étudiant qui obtient une APT dispose de 2 titres distincts pour le séjour et le travail.


À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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