Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 06/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons. Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation dans le but de prévenir la transmission de maladies :
- entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie,
- ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent énoncée dans un règlement sanitaire départemental, accessible sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.
Où s’adresser ?
Le règlement sanitaire du département de Paris interdit de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation pour éviter qu'ils transmettent des maladies à des humains ou à des animaux domestiques.
Pour en savoir plus
-
Règlement sanitaire du département de Paris
Legifrance
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale