Autorisation de sortie du territoire

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Question-réponse

Un étranger sans titre de séjour français peut-il faire venir sa famille en France ?

Vérifié le 20/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Un étranger citoyen de l'UE, l'EEE, ou Suisse n'est pas obligé d'être titulaire d'un titre de séjour pour être rejoint par sa famille. Il doit cependant justifier des conditions de résidence en France.

    Si vous résidez en France en tant que travailleur, inactif ou étudiant, vous pouvez être rejoint par les personnes suivantes :

    • Votre époux ou épouse
    • vos enfants de moins de 21 ans ou à charge et ceux de votre époux ou épouse
    • Vos ascendants à charge (père ou mère qui ne peut pas justifier des ressources nécessaires à ses propres besoins) et ceux de votre époux ou épouse

    Vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes et pouvoir en justifier : salarié, inactif, étudiant.

    Votre famille doit entrer sur le territoire avec un visa (ou sans visa si elle en est dispensée) et demander un titre de séjour auprès de la préfecture de votre département.

    • Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour mention "passeport talent", vous pouvez bénéficier du dispositif "famille accompagnante" en passant par la procédure de famille accompagnante d'un titulaire de passeport talent .

    • Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour de réfugié, protection subsidiaire, ou apatride, vous pouvez être rejoint par votre famille dans le cadre d'une réunification familiale .

    • Vous pouvez effectuer une demande de regroupement familial pour votre époux ou épouse ou vos enfants mineurs.

  • Un étranger d'un pays tiers présent en France, mais sans titre de séjour délivré par la France, ne peut pas demander à être rejoint par sa famille.

Pour en savoir plus

À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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