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Question-réponse

Non-respect du port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er septembre 2020, l'obligation de porter le masque dans les lieux publics clos s'étend aux bureaux non individuels. Si vous êtes handicapé, vous pouvez être autorisé à ne pas porter le masque pour des motifs médicaux. Le non-respect de l'obligation de porter le masque est puni d'une amende de 135 €. Le préfet et le maire peuvent aussi imposer le port du masque dans les lieux publics situés à l'extérieur (rue, marché, zone touristique, centre-ville, ...).

Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos depuis le 20 juillet 2020. Cette obligation concerne les personnes âgées de 11 ans et plus.

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les bureaux où il y a plus d'un travailleur. Il est également obligatoire dans les espaces de circulation du lieu de travail.

Le masque à porter est un masque grand public, qui peut être chirurgical ou en tissu.

Si vous êtes handicapé, vous pouvez être autorisé à vous rendre dans les lieux publics clos sans masque si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez sur vous un certificat médical qui confirme votre handicap et l'impossibilité de porter le masque
  • Vous prenez toutes les précautions sanitaires possibles (par exemple : port, si possible, d'une visière, respect des autres gestes barrières, à savoir rester à plus d'un mètre de l'autre, ne pas toucher son visage et les yeux, se laver très souvent les mains, saluer sans toucher les personnes, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir en papier et le jeter)

  • Depuis le 1er septembre 2020
  • Entre le 20 juillet 2020 et le 31 août 2020
  • Avant le 20 juillet 2020

Le port du masque grand public est obligatoire dans les établissements suivants :

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
  • Restaurants et débits de boissons
  • Hôtels et pensions de famille
  • Salles de jeux
  • Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • Bibliothèques, centres de documentation
  • Établissements de culte
  • Établissements sportifs couverts
  • Musées
  • Établissements de plein air
  • Chapiteaux, tentes et structures
  • Hôtels-restaurants d'altitude
  • Magasins de vente, centres commerciaux
  • Administrations et banques
  • Marchés couverts.

De plus, le préfet de département et le maire peuvent imposer le port du masque en extérieur dans les zones de circulation active du virus. Par exemple, dans la rue, au marché, dans le parc. Pour connaître la situation dans votre zone, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Préfecture de police de Paris

Le port du masque grand public est obligatoire depuis le 20 juillet 2020 dans les établissements suivants :

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
  • Restaurants et débits de boissons
  • Hôtels et pensions de famille
  • Salles de jeux
  • Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • Bibliothèques, centres de documentation
  • Établissements de culte
  • Établissements sportifs couverts
  • Musées
  • Établissements de plein air
  • Chapiteaux, tentes et structures
  • Hôtels-restaurants d'altitude
  • Magasins de vente, centres commerciaux
  • Administrations et banques
  • Marchés couverts.

Le port du masque grand public est obligatoire avant le 20 juillet 2020 dans les établissements suivants :

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
  • Restaurants et débits de boissons
  • Hôtels et pensions de famille
  • Salles de jeux
  • Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • Bibliothèques, centres de documentation
  • Établissements de culte
  • Établissements sportifs couverts
  • Musées
  • Établissements de plein air
  • Chapiteaux, tentes et structures
  • Hôtels-restaurants d'altitude

Le fait de se rendre dans les lieux publics clos sans porter de masque constitue une contravention de 4ème classe. Cette infraction est punie par une amende de 135 €.

Les informations concernant le mode de paiement de l'amende sont indiquées sur l'avis de contravention.

Pour en savoir plus

À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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