Question-réponse
Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez divorcé ou rompu un Pacs en 2019, votre quotient familial sera celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2019.
Ainsi si vous n'avez pas de personne à charge, il sera de 1.
Si vous avez une personne à charge, vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale