L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent est tenu de rester à son domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir pour effectuer un travail au service de son administration employeur.

L'astreinte n'est pas une période de travail effectif. En revanche, la durée de l'intervention et de déplacement aller/retour sur le lieu de travail sont considérés comme du temps de travail effectif.

Les cas de recours aux astreintes, les conditions de leur organisation et la liste des emplois concernés sont fixés par délibération après avis du comité technique.

Personnels techniques

Les périodes d'astreinte et les interventions donnent lieu à indemnisation ou à repos compensateur, sauf pour les agents :

• qui disposent d'un logement de fonction
• ou qui sont susceptibles de pouvoir bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),
• ou qui bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

Les personnels techniques peuvent être amenés, selon leur emploi, à accomplir 3 types d'astreinte :

• les astreintes d'exploitation correspondant à des activités de prévention ou de réparation des accidents sur les infrastructures de transports et les équipements publics et à des activités de surveillance ou de viabilité des infrastructures de transports,
• les astreintes de décision accomplies par des agents occupant des fonctions d'encadrement,
• les astreintes de sécurité qui peuvent être versées aux agents de toutes catégories et pour toute activité.

Personnels non techniques

Les périodes d'astreinte et les interventions donnent lieu à indemnisation ou à repos compensateur, sauf pour les agents :

• qui disposent d'un logement de fonction
• ou qui sont susceptibles de pouvoir bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),
• ou qui bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent qui, sans être sur son lieu de travail, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de son établissement employeur.

L'astreinte n'est pas une période de travail effectif. En revanche, la durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme du temps de travail effectif.

Le chef d'établissement établit, après avis du comité technique d'établissement, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés par les astreintes et leur conditions d'organisation.

Les astreintes sont organisées en faisant appel en priorité aux personnels volontaires. Un même agent peut être d'astreinte au maximum un samedi, un dimanche et un jour férié par mois. La durée de l'astreinte ne peut pas dépasser 72 heures pour 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes).

Le service d'astreinte peut être commun à plusieurs établissements hospitaliers.

La période d'astreinte donne lieu à repos compensateur ou à indemnisation. Les conditions générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.

Repos compensateur

La durée du repos compensateur est fixée au quart de la durée de l'astreinte. Ainsi, une astreinte de 72 heures donne lieu à un repos compensateur de 18 heures.

Indemnisation

L'indemnisation horaire est calculée de la manière suivante :

[1/4 x (traitement brut annuel de l'agent au moment de l'astreinte + indemnité de résidence annuelle)] /  1820.

Le traitement brut et l'indemnité de résidence annuels de l'agent sont pris en compte dans la limite de 30 028,05 € de traitement et de 300,28 € d'indemnité de résidence en zone 2 ou de 900,84 € en zone 1.

Le montant de l'indemnité horaire peut, à titre exceptionnel, être porté au 1/3 du traitement et de l'indemnité de résidence annuels, si les contraintes de continuité de service sont particulièrement élevées. Les secteurs d'activité et les catégories de personnels concernés sont alors fixés par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.