Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Condition de détention d'un chien ou d'un chat
- Conditions de détention d'un chien susceptible d'être dangereux
- Condition de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac)
- Condition de détention d'un cheval, d'un poney ou d'un âne
- Élevage et vente de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
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Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale