Dossier
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
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33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
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Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale