Dossier
Crédit immobilier
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un immeuble à usage d'habitation (ou professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à sa construction.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier ?
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Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
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Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
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Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
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Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
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Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
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Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
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Que couvrent les garanties décès, incapacité, invalidité de l'assurance emprunteur ?
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A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
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PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
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Quand mettre en location un logement acheté par un PTZ ou un prêt conventionné ?
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Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
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Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
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Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ?
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Garantie co-emprunteur : que se passe t-il en cas de séparation ou de divorce ?
Pour en savoir plus
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Assurance Banque Épargne Infoservice
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale