Dossier
Douane
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Carte de libre circulation (passeport des marchandises)
Ministère chargé des finances
-
Achats à distance entre particuliers
Ministère chargé des finances
-
Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Commission européenne
-
À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale