Autorisation de sortie du territoire

Dossier

Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Vérifié le 26/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L'employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Selon la durée et la cause de l'arrêt de travail, le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.


À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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