Autorisation de sortie du territoire

Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 10330*24 : Déclaration 2020 des revenus de 2019 (papier)

Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les déclarations complémentaires sont les suivantes :

  • Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou Cerfa n°10330)
  • Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou Cerfa n°11222)
  • Déclaration des réductions et crédits d'impôt (2042-RICI ou Cerfa n°15637)
  • Déclaration des réductions et crédit d'impôt pour investissements outre-mer (2042-IOM ou Cerfa n°14220)
  • Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE ou Cerfa n°14872)
  • Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou Cerfa n°11488)

Accès à la notice 2041-NK (Cerfa n°50796)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers


À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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