Modèle
Modèle : Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement vide que vous louez
Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bailleur doit être prévenu par lettre recommandée avec avis de réception.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale