Autorisation de sortie du territoire

Formulaire

Formulaire 13362*02 : Attestation d'employeur pour la retraite progressive

Vérifié le 12/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié qui demande une retraite progressive auprès de l'Assurance retraite du régime général de retraite de la Sécurité sociale.

Formulaire à remettre au salarié concerné.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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