Autorisation de sortie du territoire

Modèle

Modèle : Demande de détachement d'un fonctionnaire

Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

le fonctionnaire doit demander son détachement à son administration d'origine et à son organisme d'accueil. Les 2 demandes peuvent être formulées en parallèle.

Demande de détachement auprès de l'administration d'origine

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

Ville, le date

À l'attention de autorité ayant pourvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques

Objet : demande de détachement

Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de solliciter mon détachement auprès de dénomination complète de l'organisme d'accueil à compter du date souhaitée de mise en détachement pour une durée de entre 6 mois et 5 ans.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièce jointe : copie du courrier de confirmation d'embauche de l'organisme d'accueil

Demande de détachement auprès de l'organisme d'accueil

Prénom Nom

Adresse personnelle

Ville, le date

À l'attention de autorité ayant pourvoir de nomination

Objet : demande de détachement

Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de solliciter mon détachement auprès de vos services à compter du date souhaitée de détachement pour une durée de entre 6 mois et 5 ans.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature


À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Haut de page