Autorisation de sortie du territoire

Modèle

Modèle : Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vérifié le 19/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Commune, le date.

(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)

Objet : congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Madame / Monsieur / Qualité,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] jusqu'au [date].

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature


À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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